Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet lignees-patrimoine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site internet est édité par la société LIGNEES & PATRIMOINE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros (capital fixe), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 105 656 813.
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La société LIGNEES & PATRIMOINE est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine dûment enregistré auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro d’immatriculation 26009427 (consultable sur le site www.orias.fr), au titre des activités réglementées suivantes :
Enregistré sous le numéro 26009427 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Enregistré sous le numéro 26009427 en qualité de Courtier d’assurance et de réassurance.
Enregistré sous le numéro 26009427 en qualité de courtier en opérations de banque et en services de paiement.
Conformément à la loi et au Code monétaire et financier, la société LIGNEES & PATRIMOINE dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et d’une Garantie Financière suffisantes, couvrant l’ensemble de ses activités réglementées.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le cabinet LIGNEES & PATRIMOINE selon les modalités suivantes :
Le cabinet s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai. Une réponse définitive vous sera adressée dans un délai maximum de 2 mois (60 jours) à compter de la date de réception de votre réclamation.
Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous donne pas satisfaction, ou en l’absence de réponse dans le délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation compétent selon la nature du litige :
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