Dernière mise à jour : vendredi 28 août 2026
La société LIGNEES & PATRIMOINE attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez le site internet https://lignees-patrimoine.fr.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est la société LIGNEES & PATRIMOINE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 656 813, dont le siège social est situé au 123 rue de Longchamp, 75116 PARIS.
- Représentante légale : Sabrina, Rachel BERROUS (Présidente)
- Adresse e-mail de contact : contact@lignees-patrimoine.fr
- Téléphone : 01 84 16 46 99
Note : La société LIGNEES & PATRIMOINE n’a pas l’obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse e-mail ci-dessus.
2. DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes.
- Données collectées : Nom, Prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si renseigné), et le contenu de votre message.
- Métadonnées associées : Date, heure et URL de la page d’origine. Conformément au principe de minimisation des données, la collecte de l’adresse IP et de l’agent utilisateur (User-Agent) a été volontairement désactivée.
- Finalités : Traitement et réponse à vos demandes de renseignements, de bilan patrimonial ou de prise de contact commercial.
- Base légale : Votre consentement (recueilli via une case à cocher obligatoire avant l’envoi du formulaire) ainsi que l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande.
B. Sécurité et prévention du spam (Google reCAPTCHA v3)
- Données traitées : Données comportementales de navigation et caractéristiques matérielles (via le script de sécurité de Google).
- Finalité : Protection du formulaire de contact contre les soumissions abusives, les spams et les attaques automatisées (robots).
- Base légale : L’intérêt légitime de LIGNEES & PATRIMOINE (Article 6, paragraphe 1, sous f du RGPD) d’assurer la sécurité de son site internet et de prévenir les fraudes.
C. Statistiques et mesure d’audience (Google Tag Manager & GA4)
- Données collectées : Données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de session, provenance géographique globale). L’anonymisation de l’adresse IP est activée par défaut.
- Finalité : Analyse statistique de l’utilisation du site afin d’en améliorer l’ergonomie, les contenus et les performances techniques.
- Base légale : Votre consentement préalable, recueilli via le bandeau de cookies géré par Complianz. Aucun traceur statistique n’est déposé avant votre acceptation.
3. REDIRECTIONS VERS DES SERVICES TIERS (HORS SITE)
Pour certains services spécifiques, notre site internet propose des liens de redirection ouvrant un nouvel onglet vers des plateformes partenaires externes. Dès lors que vous quittez notre site, le traitement de vos données relève exclusivement des politiques de confidentialité de ces prestataires :
- Prise de rendez-vous (Microsoft Bookings) : Lorsque vous cliquez sur nos boutons de prise de rendez-vous, vous êtes redirigé vers la plateforme Microsoft Bookings. Les données saisies pour réserver votre créneau sont collectées directement par Microsoft.
- Espace client (Harvest / MoneyPitch) : Le lien « Espace client » vous redirige vers le portail d’authentification sécurisé
auth.harvest.fr. Vos identifiants de connexion et données patrimoniales sont traités directement sur les serveurs sécurisés de la société Harvest.
4. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANCE DES DONNÉES
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises à :
- L’équipe interne de LIGNEES & PATRIMOINE : Uniquement les personnes habilitées à traiter vos demandes de conseil en gestion de patrimoine.
- Brevo (relais SMTP) : Notre sous-traitant situé en France, qui assure techniquement l’acheminement sécurisé des e-mails générés par le formulaire de contact. Brevo conserve uniquement les logs techniques pendant une durée stricte de 1 mois (sans conservation de l’aperçu des messages). Un accord de traitement des données (DPA) est actif conformément à leurs conditions générales.
- IONOS SARL : Notre hébergeur web, dont les serveurs sont situés en France et en Allemagne (Union européenne).
- Partenaires financiers et assureurs (uniquement avec votre accord) : Dans le cadre de l’exécution de notre mission de conseil (CIF, Courtier en Assurance, IOBSP) et après signature d’un mandat ou d’une lettre d’entrée en relation, vos données pourront être transmises à nos partenaires (compagnies d’assurance, banques, promoteurs immobiliers) pour l’étude et la souscription de vos solutions patrimoniales.
5. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Les données collectées directement par LIGNEES & PATRIMOINE sont hébergées au sein de l’Union européenne.
Toutefois, l’utilisation des services de Google (reCAPTCHA, Google Tag Manager et Google Analytics 4) implique que certaines données de navigation techniques puissent être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont strictement encadrés par l’adhésion de Google LLC au Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat et équivalent à celui de l’UE.
6. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales :
- Données de contact (formulaire) : Les demandes reçues sont conservées en base de données WordPress et dans notre messagerie pour une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous (recommandation CNIL pour la prospection commerciale), sauf si une relation contractuelle s’établit.
- Données de mesure d’audience (GA4) : Les données d’événements et d’utilisateurs associées aux cookies statistiques sont conservées pendant une durée stricte de 2 mois.
- Logs d’envoi d’e-mails (Brevo) : Conservés pendant 1 mois à des fins de diagnostic technique.
- Cookies de choix de consentement (Complianz) : Conservés pendant 12 mois (365 jours).
7. GESTION DES COOKIES ET TRACEURS
Notre site utilise la solution Complianz pour recueillir et gérer votre consentement concernant le dépôt de cookies.
A. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces cookies de première partie sont indispensables au bon fonctionnement technique du site et à la mémorisation de vos choix de confidentialité. Ils ne peuvent pas être désactivés :
cmplz_banner-status, cmplz_consented_services, cmplz_functional, cmplz_preferences, cmplz_statistics, cmplz_marketing, cmplz_policy_id (durée : 12 mois).wordpress_test_cookie (durée : session).
B. Cookies de sécurité (Google reCAPTCHA v3)
rc::a, rc::b, rc::c et __Secure-ENID : Déposés pour analyser les interactions sur le site et bloquer les spams. Ils sont actifs dès le chargement du site sur la base de notre intérêt légitime à sécuriser nos formulaires.
C. Cookies soumis à votre consentement préalable (Statistiques)
- Google Tag Manager / Google Analytics 4 : Ces scripts ne se chargent pas et aucun cookie statistique (type
_ga) n’est déposé si vous refusez ou ignorez le bandeau de consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur le bouton permanent « Gérer le consentement » présent en bas de chaque page du site.
8. VOS DROITS AU TITRE DU RGPD
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : Connaître les données que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données de notre base de données WordPress et de nos archives de messagerie.
- Droit à la limitation et à l’opposition : Restreindre ou vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré pour les transmettre à un tiers.
- Droit de retirer votre consentement : Retirer à tout moment votre accord pour les traitements basés sur le consentement (formulaire de contact, cookies).
Pour exercer l’un de vos droits, veuillez envoyer votre demande par e-mail à : contact@lignees-patrimoine.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur leur site internet : www.cnil.fr.